Deloche-Gaudez, Florence (2003) Bruxelles-Philadelphie: d'une Convention à l'autre. Critique Internationale (21). pp. 135-150. ISSN 1290-7839
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Cet article cherche à comparer le processus de prise de décision des deux Conventions (celle de Philadelphie en 1787 et celle de Bruxelles qui a rédigé une Constitution provisoire pour L’Europe en 2002-2003) afin de mieux comprendre si, et quand, cette dernière a donné lieu à une délibération plutôt qu’à une négociation. Les acteurs de la Convention européenne étaient plus nombreux et plus divisés. Les clivages entre pro- et anti-européens, petits et grands pays, anciens et récents membres ou encore de nature institutionnelle et politique, ont rendu les délibérations plus difficiles. En outre, à Philadelphie, les procédures favorisaient les délibérations. Il est vrai que certaines (comme par exemple la mise en place de groupes de travail) furent aussi mises en œuvre à Bruxelles. Surtout, à la différence de leurs homologues américains, les « Conventionnels » respectèrent leur mandat. Ce qui conduit à se demander si le texte issu de leurs débats ne doit pas plutôt être considéré comme une étape particulière d’un processus plutôt que comme un texte constitutionnel « fondateur ».
| Item Type: | Article |
|---|---|
| Official URL: | http://www.ceri-sciencespo.com/publica/critique/cr... |
| Additional Information: | © 2003 CERI |
| Divisions: | European Institute |
| Subjects: | J Political Science > JN Political institutions (Europe) |
| Date Deposited: | 11 Aug 2010 16:09 |
| Last Modified: | 13 Sep 2024 21:42 |
| URI: | http://eprints.lse.ac.uk/id/eprint/28939 |
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